Version 2.1, 29 juin 2026, logiciel Tourvia
Logiciel : le logiciel Tourvia, anciennement RouteForce, solution d’optimisation de tournées commerciales, distribué sous forme de Managed Package Salesforce installé dans l’environnement Salesforce du Client.
Service de Routing : le moteur de calcul d'itinéraires hébergé et opéré par l'Éditeur sur ses propres serveurs, accessible par le Logiciel via API sécurisée.
Installation : installation et configuration initiales du Logiciel, réalisées par le Client à l'aide de la documentation fournie.
Données Client : les enregistrements métier conservés dans l'environnement Salesforce du Client. Pour fournir le Service de Routing, le Client transmet à l'Éditeur les coordonnées géographiques et contraintes temporelles strictement nécessaires au calcul, conformément au DPA.
Date de Mise en Service : date d'activation de l'abonnement payant dans l'organisation Salesforce du Client, confirmée par écrit entre les Parties.
Essai : accès de trente (30) jours au périmètre fonctionnel complet du Logiciel, sans reconduction automatique en abonnement payant.
Le Logiciel est distribué sous forme de package managé installé directement dans l'organisation Salesforce du Client. Salesforce reste le système de référence pour les comptes, contacts, opportunités, Events, visites et rapports.
Pour calculer les itinéraires, le Service de Routing reçoit les coordonnées géographiques et contraintes temporelles nécessaires. Les noms, adresses postales, téléphones et emails ne sont pas transmis au Service de Routing. Les traitements sont détaillés dans le DPA.
Le Contrat entre en vigueur à la date de confirmation écrite de la souscription par les Parties. Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la mise en service effective du Logiciel.
À l'issue de la période initiale, le Contrat est renouvelé tacitement par périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par l'une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou email avec accusé de lecture, adressé au moins deux (2) mois avant la date d'échéance.
Tarifs (HT) :
Modalités : Licence facturée annuellement à la Date de Mise en Service, puis à chaque date anniversaire. Paiement par virement bancaire sous trente (30) jours à compter de la date de facture.
Retard de paiement : Pénalités de retard au taux de trois (3) fois le taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L.441-10 Code de commerce).
Révision tarifaire : L'Éditeur peut réviser le tarif à chaque renouvellement avec préavis de deux (2) mois. En cas de désaccord, le Client peut résilier dans les conditions de l'article 3.
L'Éditeur s'engage à fournir le Logiciel et le Service de Routing avec diligence et selon les règles de l'art, au titre d'une obligation de moyens. L'hébergement du Service de Routing est assuré en France (OVHcloud SAS, Gravelines). Les opérations de maintenance planifiée et les indisponibilités de Salesforce ou de prestataires hors du contrôle raisonnable de l'Éditeur peuvent affecter le service.
Le support technique est assuré par email à contact@routeforce.app, du lundi au vendredi hors jours fériés. L'Éditeur traite les demandes dans un délai raisonnable selon leur nature et leur priorité.
Le Client s'engage à disposer d'un abonnement Salesforce actif et compatible, à utiliser le Logiciel conformément à sa documentation, et à ne pas tenter de décompiler ou désassembler le Logiciel.
L’Éditeur conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel, sa documentation, ses interfaces et ses éléments graphiques. Tourvia est le nom du Logiciel exploité par SKZ Consulting. RouteForce est l’ancien nom du Logiciel. Le Contrat confère au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible, pour ses seuls besoins internes.
Référence commerciale — Sauf opposition écrite dans les trente (30) jours suivant la signature, l'Éditeur est autorisé à mentionner le nom du Client à titre de référence. Cette autorisation est révocable à tout moment.
Les enregistrements CRM restent dans l'environnement Salesforce du Client. Pour fournir le service, le Client transmet à SKZ Consulting les coordonnées géographiques, contraintes temporelles et métadonnées techniques strictement nécessaires au calcul. Ces données, les données d'administration de licence et les journaux techniques sont traités conformément au DPA.
Chaque Partie s'engage à maintenir confidentielles les informations reçues de l'autre Partie pendant la durée du Contrat et deux (2) ans après son terme.
L'Éditeur exécute ses obligations au titre d'une obligation de moyens. Sa responsabilité totale est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects (perte de CA, perte de données, manque à gagner) sont expressément exclus.
En cas de manquement grave, la Partie lésée peut résilier le Contrat trente (30) jours après mise en demeure restée sans effet. À la résiliation, l'accès au Service de Routing est désactivé. Les Données Client dans Salesforce ne sont pas affectées et restent sous le contrôle exclusif du Client.
Les Données Client restent dans l'environnement Salesforce du Client et sont exportables via les outils natifs Salesforce (Data Loader, API). La désinstallation du package est réalisable par le Client depuis Configuration > Packages installés. Aucun frais de migration n'est facturé.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les Parties rechercheront une solution amiable pendant trente (30) jours. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal des Activités Économiques de Paris.
